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AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

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  • Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.
  • Publier, envoyer, téléverser, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inappropriée, profane, diffamatoire, portant atteinte, obscène, indécente ou illégale.
  • Téléverser des fichiers qui contiennent un logiciel ou un autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité de publicité) à moins que vous possédiez ou contrôliez ces droits ou ayez reçu tous les consentements nécessaires.
  • Téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers altérés ou d’autres logiciels ou programmes similaires qui peuvent endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • Annoncer ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à toute fin commerciale, à moins que le service de communication ne permette spécifiquement de tels messages.
  • Mener ou faire suivre des sondages, concours, schémas pyramidaux ou chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication que vous savez, ou raisonnablement devez savoir, ne pouvant être légalement distribué de telle manière.
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  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de jouir des services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou autre ligne directrice qui peut être applicable pour tout service de communication en particulier.
  • Recueillir ou réunir autrement de l’information sur autrui, incluant les adresses de courriel, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
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